Nous lançons un appel à contribution pour nous aider à créer la future affiche de la Fête du Vélo que nous souhaitons organiser le 28 Mai prochain.
REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO POUR LA CREATION DE L’AFFICHES « LA FÊTE DU VELO 2011 »
ARTICLE 1
Les associations Toulon à vélo et Toulon VTT , organisent du Mardi15 Février 2011 au Lundi 7 Mars 2011 minuit
inclus, un concours gratuit intitulé «Concours photo pour la création de
l’affiche de la fête du vélo 2011».
ARTICLE 2
Ce jeu-concours est ouvert à tous les photographes amateurs majeurs ou non résidant en Région PACA .
ARTICLE 3
Pour participer au concours, le participant devra envoyer les photographies qu’il aura créée (5 maximum), accompagnée de ses coordonnées (Nom,
Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone, Adresse Mail, Age), et ce avant le Lundi 7 Mars 2011 minuit inclus (date et heure du mail envoyé faisant
foi). La participation doit être adressée par courrier électronique à:
Le jury composé des membres des bureaux des associations déterminera le 09 Mars 2011 le gagnant du concours
. Les critères de sélection sont la qualité du cliché, l’originalité de la
création, l’humour et la fidélité à la célébration de la fête du vélo dans la ville de Toulon.
Caractéristique des créations
Une photographie aux dimensions 1024 x 768 pixels , au
format jpeg.
Cette photographie devra mettre en scène un ou plusieurs vélos dans un lieu connu et caractéristique de la ville de Toulon.
ARTICLE 4
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou modifier sans réserve le
présent concours.
ARTICLE 5
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
immédiate de la participation.
Respect des règles
La participation au concours implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en
oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du concours et de ce présent règlement.
Les deux associations organisatrice se réservent le droit d’écarter toute personne ne respectant
pas totalement le présent règlement. Les deux associations organisatrices se réservent
également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement ou à la partialité du jeu-concours.
Elles pourront décider d’annuler le jeu-concours s’il apparaît
que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours
ou de la détermination du sélectionnées.
Utilisation des créations participantes par la société organisatrice
L’ensemble des participants concèdent, à titre non exclusif et à titre gratuit, aux deux associations organisatrices une licence de droits de propriété intellectuelle ci-après et
permettant à celle-ci d’utiliser les créations à des fins de diffusion et de
communication sur les sites internet respectifs uniquement pour l’évènement « la fête du vélo 2011 » ainsi sur support papiers permettant la promotion de la fête du vélo 2011
Restrictions de l’usage des Créations par les associations Organisatrice :
Les Créations soumises au concours sont des oeuvres de l’esprit protégées au
titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dont les droits sont détenus
par les participants. A ce titre, seule l’utilisation strictement définie dans le cadre
du concours et de l’organisation de la fête di vélo 2011 est autorisée par le participant.
5-1 Le concours s’adresse à des auteurs amateurs désireux de voir leurs
oeuvres être diffusées. L’utilisation des créations soumises au concours par
les deux associations organisatrices telle qu’envisagée par l’article 9 du présent règlement
contribue à la publicité et à la promotion des participants et de leur travail
artistique.
Les participants déclarent que la promotion de leur travail artistique générée par
l’utilisation de la création par les deux associations constitue la contrepartie de la licence
concédée et acceptent expressément que cette licence de droits de
propriété intellectuelle portant sur la création soumise au concours soit
consentie à titre gratuit.
Garanties
Tous les participants garantissent à la société organisatrice la jouissance et
l’exercice paisible de tous les droits attachés à la création soumise à la
participation au concours.
Tous les participants garantissent ainsi les deux associations contre tout
trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque
provenant d’un tiers qui soutiendrait que la Création viole ses droits, ainsi que
contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits
attachés à la création.
Tous les participants garantissent qu’ils n’ont pas inséré dans les créations
d’éléments (photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation
d’un droit d’un tiers.
Ainsi, les participants garantissent les deux associations d’une part contre toute
perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers
prétendant qu’une des créations constitue une violation des ses droits et d’autre
part contre tout perte ou responsabilité liée à l’utilisation des créations.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l’autorisation écrite des
personnes représentées sur la création et/ou des artistes ayant interprété une
prestation artistique reproduite sur la création ou de leurs représentants
contractuels ou légaux, à des fins d’utilisation de leur image, leur permettant de
s’engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants
s’engagent à justifier par écrit aux deux associations organisatrice, à tout moment, et
fournir à demande de celles-ci, copie de
l’ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Les participants garantissent également que la création est originale, ainsi que
l’ensemble des éléments qui le composent, et que son contenu n’enfreint pas les
textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation,
aux bonnes moeurs ou à la vie privée.
Les participants garantissent que les créations proposées sont originales et
inédites (interdiction de reproduire une oeuvre existante).
Propriété intellectuelle de la société organisatrice
L’ensemble des marques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels
accessibles sur le site de les deux associations organisatrices et des partenaires sont la
propriété intellectuelle exclusive des deux associations organisatrices.
La participation au concours ne constitue en aucun cas une autorisation
d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos,
inventions et droits de propriété intellectuelle des deux associations organisatrices.
. Données personnelles
Les deux associations et ses prestataires sont les seules destinataires des
données nominatives transmises par les gagnants au concours. Les données
collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont
utilisées par les deux associations ou ses prestataires pour la gestion du compte
du participant.
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la société organisatrice
à utiliser son nom, prénom et pseudo lors de la manifestation publique « la fête du vélo » et la promotion liée au présent concours sans que cette utilisation ne puisse
conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la citation de son nom sur l’affiche ainsi crée.
